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Droits d'auteur et signalements des guides ibplayer.store

Cette politique explique comment signaler, dans les guides français d'ibplayer.store, un contenu qui porterait atteinte à des droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, comment le signalement est examiné et comment la personne concernée peut répondre. Les versions pays du site publient leur propre politique, qui couvre aussi les contenus accessibles par leurs services.

Ce que couvre cette politique

En tant que titulaire de droits ou représentant autorisé, vous pouvez signaler tout texte, capture d’écran, logo ou autre élément de les guides français d’ibplayer.store qui porterait atteinte à une œuvre protégée. Nous rédigeons nos propres guides et créons nos propres illustrations, et nous n’utilisons les noms et logos d’applications que pour les identifier, comme l’explique notre avertissement. Si une erreur nous a échappé, nous voulons le savoir.

Comment envoyer un signalement

Passez par la page contact, ou par l’adresse électronique indiquée dans nos mentions légales lorsqu’elle y figure, en commençant votre message par « Signalement droits d’auteur ». Merci d’indiquer :

  • vos nom et coordonnées et, si vous écrivez à l’équipe des guides pour le compte d’un titulaire de droits, le nom de ce titulaire et ce qui vous autorise à le représenter ;
  • l’identification précise de l’œuvre protégée ;
  • l’adresse du guide concerné et le passage, l’image ou l’élément exact ;
  • les raisons pour lesquelles vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits ;
  • une déclaration indiquant que les informations sont exactes et que vous agissez de bonne foi.

Examen du signalement

Nous accusons réception de votre signalement et l’examinons. S’il manque des éléments, nous les demandons d’abord. Lorsque l’atteinte paraît établie, nous retirons ou remplaçons l’élément dans les guides français d’ibplayer.store dans les meilleurs délais et vous en informons ; si nous ne pouvons pas donner suite, nous expliquons pourquoi. Nous ne retirons pas un contenu automatiquement sur simple demande, afin de ne pas supprimer un contenu légitime sur la base d’une affirmation erronée. Toute personne concernée par un retrait peut expliquer son désaccord par la page contact, et nous réexaminons alors la situation.

D’où viennent nos contenus

Les textes des guides sont rédigés pour ibplayer.store, et les illustrations du site sont créées pour lui plutôt que reprises chez les éditeurs d’applications. Les noms et logos d’applications ne servent qu’à identifier l’application dont parle un guide, jamais à suggérer un partenariat. Lorsqu’un guide renvoie aux instructions officielles d’un éditeur, il pointe vers la source d’origine plutôt que de la recopier, pour que vous puissiez toujours consulter la version de l’éditeur.

Bonne foi et données personnelles

Un signalement doit être fait de bonne foi ; une déclaration volontairement inexacte ou abusive peut être écartée et engager la responsabilité de son auteur. Les informations d’un signalement ne servent qu’à le traiter et à en garder la trace, et peuvent être communiquées à la personne concernée dans la mesure nécessaire pour qu’elle réponde. Notre politique de confidentialité explique vos droits sur ces données.

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