Ce que couvre cette politique
Vous pouvez nous signaler, en tant que titulaire de droits ou représentant autorisé, tout contenu présent sur la version Canada d’ibplayer.store ou accessible par l’intermédiaire de nos services qui, selon vous, porte atteinte à une œuvre protégée : texte, image, logo, programme audiovisuel ou tout autre élément. Les signalements sont traités de la même manière quel que soit le pays d’où ils sont envoyés. Cette procédure concerne les droits de propriété intellectuelle ; pour une question de commande, utilisez plutôt la page livraison, activation et assistance.
Comment nous adresser un signalement
Envoyez votre signalement par la page contact ou à l’adresse électronique indiquée dans nos mentions légales lorsqu’elle y figure, en commençant votre message par « Signalement droits d’auteur ». Pour que nous puissions l’examiner, il doit comporter :
- vos nom et coordonnées, et, si vous agissez auprès de la version Canada d’ibplayer.store pour le compte d’un titulaire de droits, le nom de ce titulaire et la qualité qui vous autorise à le représenter ;
- l’identification précise de l’œuvre protégée concernée ;
- l’emplacement exact du contenu signalé : adresse de la page, nom de la chaîne ou du programme, date et heure si nécessaire ;
- les raisons pour lesquelles vous estimez que ce contenu porte atteinte à vos droits ;
- une déclaration indiquant que les informations fournies sont exactes et que vous agissez de bonne foi.
Examen du signalement
À réception, nous accusons réception de votre signalement et nous l’examinons. S’il est incomplet, nous vous demandons les éléments manquants avant de poursuivre. Lorsque l’atteinte paraît établie, nous retirons le contenu concerné ou en bloquons l’accès dans les meilleurs délais, et nous vous en informons. Lorsque nous ne pouvons pas donner suite, nous vous expliquons pourquoi. Chaque signalement de la version Canada d’ibplayer.store est conservé avec la suite qui lui a été donnée.
La version Canada d’ibplayer.store ne promet pas un retrait automatique de tout contenu signalé : chaque demande est vérifiée, afin de ne pas retirer un contenu légitime sur la base d’une affirmation erronée.
Contestation par la personne concernée
Lorsqu’un contenu publié ou fourni par un tiers est retiré, nous en informons, quand c’est possible, la personne concernée. Elle peut contester la décision en nous expliquant, par la page contact, pourquoi elle estime que le contenu ne porte pas atteinte aux droits invoqués. Nous réexaminons alors la situation et pouvons rétablir le contenu si la contestation est fondée, après en avoir informé l’auteur du signalement.
Signalements abusifs
Un signalement adressé à la version Canada d’ibplayer.store doit être fait de bonne foi. Une déclaration volontairement inexacte, ou un signalement destiné à faire retirer un contenu légitime ou à faire taire une critique, peut engager la responsabilité de son auteur. Nous pouvons ne pas donner suite aux signalements manifestement abusifs ou répétés sans fondement.
Vos données dans un signalement
Les informations contenues dans un signalement ne servent qu’à le traiter et à en garder la trace. Elles peuvent être communiquées à la personne concernée, dans la mesure nécessaire pour lui permettre de répondre, sauf si vous nous demandez de ne pas transmettre vos coordonnées et que cela reste possible. N’y ajoutez que les informations utiles. La politique de confidentialité de la version Canada d’ibplayer.store explique comment exercer vos droits sur ces données.